Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après le « Contrat ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les services du site web theosanson.fr (ci-après le « Site ») sont mis à disposition de l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve et le respect intégral des termes du présent Contrat par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le Site.

1. Définitions et champ d’application

« Site » désigne l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités accessibles via le domaine theosanson.fr et ses sous-domaines.
« Administration » ou « Nous » désigne l’éditeur et l’exploitant du Site, responsable de sa gestion et de son contenu.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site et/ou ses Services.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes par le Site, tels que décrits à l’article 2.
« Contenu » désigne tout élément présent sur le Site, notamment les textes, articles, images, vidéos, graphiques, bases de données, ainsi que le contenu soumis par les Utilisateurs (commentaires, messages de forum, etc.).
« Compte » désigne l’espace personnel d’un Utilisateur, créé à la suite d’une inscription, permettant d’accéder à des Services spécifiques.

Le présent Contrat est soumis au droit français, notamment aux dispositions du Code civil, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du Contrat. La version en vigueur est celle accessible en permanente ligne à l’adresse : https://theosanson.fr/contrat-dutilisation/. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

2. Objet et description des Services

Le Site theosanson.fr a pour objet de fournir à ses Utilisateurs un accès à une plateforme d’information et d’interaction proposant les Services suivants :

• La publication d’actualités et la couverture en temps réel d’événements d’ordre international, national ou thématique.
• La diffusion d’articles, d’analyses, de revues de presse, d’opinions d’experts et de chroniques.
• La mise à disposition d’informations de référence sous forme de bases de connaissances, de guides pratiques, de foires aux questions (FAQ) et de catalogues.
• La publication d’avis, de comparatifs et d’analyses détaillées de produits et/ou de services.
• Des fonctionnalités d’interaction, incluant les systèmes de commentaires, les forums de discussion et la participation à des sondages.
• La diffusion de contenus multimédias variés : photorépétages, infographies, vidéos, podcasts.
• Des services de navigation et de recherche avancée à travers un système de catégories, d’étiquettes (tags) et un moteur de recherche intégré.

Le Site et ses Services sont fournis « en l’état » (as is) et sont accessibles gratuitement, sous réserve des coûts de connexion à Internet. L’Administration s’efforce d’assurer un Service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité permanente, exempte d’erreurs ou d’interruptions.

3. Inscription et Compte Utilisateur

L’accès à certains Services (notamment la publication de commentaires) peut nécessiter la création d’un Compte. L’inscription est ouverte à toute personne physique ayant atteint l’âge de la majorité numérique en France, fixée à 15 ans, ou disposant de l’autorisation de son représentant légal. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité des identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) associés à son Compte. Toute action réalisée à partir de son Compte est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur. Il doit immédiatement informer l’Administration de toute utilisation non autorisée de son Compte.

Le choix du nom d’utilisateur (login) ne doit pas : porter atteinte aux droits de tiers (notamment au droit au nom ou à l’image d’autrui), être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, être susceptible de créer un risque de confusion ou d’usurpation d’identité.

L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, limiter ou supprimer le Compte d’un Utilisateur en cas de violation du présent Contrat, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, design, textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, bases de données, logiciels) sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’Administration concède à l’Utilisateur une licence simple, non exclusive, non transférable et révocable, l’autorisant à accéder et à utiliser le Site et ses Services pour son usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la modification, la distribution ou l’exploitation commerciale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

En soumettant du Contenu sur le Site (commentaires, messages de forum, contributions), l’Utilisateur garantit être titulaire de tous les droits nécessaires sur ce Contenu et qu’il est conforme à la législation en vigueur. Il accorde à l’Administration, pour toute la durée de publication de ce Contenu, une licence gratuite, non exclusive, mondiale, lui permettant de stocker, reproduire, adapter, modifier, traduire, diffuser et communiquer au public ledit Contenu, sur tous supports numériques, dans le seul but d’assurer la fourniture et la promotion des Services du Site.

5. Engagements et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses Services conformément à la loi et au présent Contrat. Il est notamment interdit de :

• Publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent, incitant à la haine, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité humaine.
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets) ou le droit à l’image de tiers.
• Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou faire de fausses déclarations concernant son affiliation.
• Utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées (spam, prospection).
• Collecter des informations personnelles concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement.
• Utiliser des robots, crawlers, scripts automatiques ou tout autre moyen visant à accéder, extraire (scraper) des données ou interagir de manière automatisée avec le Site, en dehors des interfaces publiquement fournies.
• Tenter de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Site (attaques par déni de service, injection de code, accès non autorisé aux systèmes).
• Perturber ou interférer avec le fonctionnement normal du Site ou l’expérience des autres utilisateurs.

6. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse : https://theosanson.fr/politique-de-confidentialite/, qui fait partie intégrante du présent Contrat.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation et à la portabilité de ses données. Pour toute question ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées à l’article 7.

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser son audience et personnaliser l’expérience utilisateur. Le détail de leur utilisation est précisé dans la Politique de Confidentialité.

7. Notifications et contact

L’Administration peut contacter l’Utilisateur par tout moyen efficace, notamment par notification au sein du Compte ou par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription.

Pour toute question concernant le Site, le présent Contrat, ou pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse électronique suivante : [email protected].

8. Suspension et résiliation

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations décrites dans le présent Contrat, et notamment à l’article 5, l’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

• Supprimer tout Contenu publié en violation.
• Suspendre temporairement l’accès aux Services ou au Compte.
• Résilier définitivement le Compte de l’Utilisateur et lui interdire tout accès futur au Site.

9. Responsabilités et garanties

L’Administration s’efforce de maintenir le Site accessible mais décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, d’erreurs techniques, de problèmes liés aux réseaux de télécommunications ou à l’équipement de l’Utilisateur.

Le Contenu publié sur le Site, notamment les articles d’analyse et les comparatifs, est présenté à titre informatif. L’Administrence ne saurait garantir son exhaustivité ou son exactitude absolue et décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l’Utilisateur sur cette base. Les opinions exprimées dans les commentaires ou forums n’engagent que leurs auteurs.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l’Administration, de quelque nature que ce soit, ne pourra en aucun cas excéder un montant symbolique de 1 euro. L’Utilisateur est seul responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation non conforme du Site ou par la violation du présent Contrat.

10. Dispositions finales

Si une disposition du présent Contrat était jugée nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Le présent Contrat est régi par le droit français. En cas de litige relatif à son interprétation ou son exécution, et après une tentative infructueuse de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Administration, conformément aux règles de procédure civile françaises.